A. MEBTOUL et C. SARI : "Ce que nous proposons pour une Libye prospère "

A. MEBTOUL et C. SARI : "Ce que nous proposons pour une Libye prospère " - voxmed.eu
Paris - Dans cette Tribune Libre, Abderrahmane Mebtoul, Professeur d’économie à l’université d’Oran, et le Professeur Camille Sari (Sorbonne), Expert en finance internationale, spécialiste du Maghreb, analysent la situation économique de la Libye et proposent des réformes à entreprendre rapidement pour organiser la Libye de l’après-Kadhafi.

Photo ci-dessus : le Professeur Camille SARI lors d’une intervention à une conférence de l’IPEMED, à Paris, le vendredi 10 juin 2011. © Alfred Mignot - juin 2011

 

Tribune Libre

« Ce que nous proposons pour une Libye
prospère et démocratique »

par les Professeurs Abderrahmane MEBTOUL et Camille SARI


Nous ne sommes pas utopistes. La démocratie dans les pays arabes ne se fera pas du jour au lendemain. Les prix Nobel institutionnalistes d’économie ont montré récemment, et clairement, que de nouvelles institutions prennent du temps pour devenir efficaces. Ce qui donne l’impression d’anarchie à court terme, mais ce ne sont que des illusions entretenues par les tenants de l’ancien système (après moi le déluge ; l’homme providentiel) alors que les institutions dictatoriales créés administrativement n’ont aucune ou peu de légitimité.

Au contraire, les instituions démocratiques s’insérant dans le cadre d’une nouvelle régulation politique, sociale et économique sont porteuses d’un développement durable, car assurant la symbiose État-citoyens. Oui, le plus difficile attend les Libyens : la construction du pays, tant sur le plan politique qu’économique. La Libye n’a pas d’institutions au sens véritable du terme. Elle n’a pas non plus de véritable économie, excepté celle fondée sur le pétrole.

 

La situation économique

La Libye enregistrait un PIB de 59,1 milliards de dollars en 2009 : l’agriculture n’en représentait que 2,1 %, contre 81,7 % pour l’industrie et 16,2 % pour les services. Le taux de croissance était de 7,3 % en 2008 contre 5,8% en 2007, et il était prévu avant les événements une croissance de plus de 8 % sur 2010-2012. L’inflation est officiellement à 12 % en 2008 mais en réalité dépasse les 16 %.
 

Les importations en 2008, de l’ordre de 11,5 Mds de dollars, sont constituées essentiellement de produits agroalimentaires, de biens d’équipement industriel, de véhicules et de biens de consommation.
 

Les exportations s’élèvent à 45,2 Mds de dollars en 2009, dont 97 % composées d’hydrocarbures et de produits para pétroliers (chimie) dont l’exploitation et la gestion incombe à la National Oil Company (NOC – www.noc.ly). Les destinataires en 2009 de celles-ci sont, en valeur : Italie (37,1 %), Allemagne (13,1 %), Espagne (8,2 %), USA (7,4 %), France (6,6 %), Chine (4,5%), Suisse (3,3 %). La Libye a importé en 2009, principalement d’Italie (21,1 %), Allemagne (8,2 %), Chine (8,2 %), France (5,9 %), Tunisie (6,30 %), Turquie (6,1 %), USA (5,2 %), Royaume Uni (3,9 %), Corée (4,1 %), Grèce (3,1 %). Même si le commerce extérieur de la Libye évolue en dents de scie selon les grands contrats, l’Italie, l’Allemagne et surtout la Chine restent toujours en tête des fournisseurs. Les hydrocarbures sont l’unique richesse du pays.
 

Avant les événements, la production de pétrole représentait 1,6 million de barils par jour. Elle était le 25 aout 2011 à environ de 60 000 barils. La Libye est le deuxième producteur de pétrole brut en Afrique après le Nigeria et devant l’Algérie. Elle dispose de la plus grande réserve de pétrole en Afrique, estimée à 46,4 milliards de barils en 2011. La Libye dispose également de réserves importantes de gaz naturel (1 548 milliards de m3) qui sont jusqu’à présent peu exploitées : 28 milliards de m3 (2009) sont produits, dont la moitié est utilisée dans le pays, en particulier dans des centrales de production électrique. Membre de l’OPEP, la Libye prévoit d’augmenter sa production à 3 millions de b/j à l’horizon 2012-2015. Environ 75 % des recettes budgétaires proviennent du secteur pétrolier. Mais elle est également un pays gazier faiblement exploité, s’élèvent à 1500 milliards de m3, occupant ainsi le 25e rang mondial en termes de réserves prouvées.


 

Un État riche et une population pauvre

Le PIB par tête d’habitant dépasse 14 000 dollars en 2010, selon le rapport de la CIA World Factbook (01 janvier 2011). En 2010, la Libye présentait un d’indice de développement humain (IDH) à 0,847, ce qui en faisait le premier pays du continent africain, le premier du monde arabe, et le premier du monde musulman. Pour comparaison, ces chiffres placent la Libye au niveau des pays de l’Europe de l’Est, et devant la Russie, le Brésil, la Chine.
 

Mais, que fut-il penser de ces indicateurs économiques ? Comme pour la Tunisie, les rapports internationaux (FMI, Banque mondiale, OCDE) se sont encore trompés, omettant d’analyser la répartition spatiale très inégalitaire, la répartition du revenu et le modèle de consommation par couches sociales, et se sont limités à des indicateurs globaux de portée opératoire limitée, ce qui explique les révoltes populaires.
 

En effet, après la chute des régimes égyptien, tunisien et libyen, tel est le constat qui s’est imposé : sous couvert de discours nationalistes et anti-impérialistes, les familles des dictateurs et leur entourage s’accaparaient en réalité la richesse des pays. Mais ces discours à usage interne – les étrangers connaissant parfaitement les comptes de ces dirigeants – ne trompent plus la population locale « parabolée » et confrontée à des conditions difficiles de la vie quotidienne. Le cas libyen n’échappe pas à cette règle des économies rentières : un État riche et une population majoritairement pauvre.
 

Seïf al-Islam, longtemps présenté comme le dauphin de Mouammar Kadhafi, contrôlait le secteur stratégique des hydrocarbures via le groupe public One-Nine Petroleum, et la presse à travers One-Nine Group. Aucune publication ne pouvait exister sans l’accord de cet organisme intimement lié au premier cercle du pouvoir en Libye. Autre domaine sensible : les télécommunications, placées sous le contrôle Mohamed Kadhafi, un autre fils du leader libyen. Pour l’immobilier, c’est un autre fils, Saadi, qui en assurait le contrôle – en 2006, il avait lancé la construction d’une ville entière, située dans une zone à forte valeur touristique. Enfin et surtout, c’est la famille Kadhafi qui contrôle les fonds souverains gérés par la Libyan Investment Authority (LIA), estimés à 75 milliards de dollars et à plus de 150 milliards si l’on inclut les investissements étrangers de la Banque centrale, sans compter les placements occultes.


On estime que la famille Kadhafi a eu à gérer quelque 1 000 Mds de dollars durant les 42 ans de règne du Guide. La limitation drastique des libertés individuelles avait comme objectif d’empêcher la constitution d’élites pouvant contester le pouvoir en place. C’est la même logique qui a prévalu en ne redistribuant pas la manne pétrolière.

 

Dépasser l’entropie actuelle pour une Libye moderne

Lorsqu’on connaît les richesses de ce pays on est frappé par la médiocre qualité des constructions, très rustres, et la modestie des conditions de vie de cette population, qui subit un taux de chômage de 30 % sur une population active de 2,5 millions, et cela pour deux raisons : les femmes sont au foyer (77 % des actifs sont des hommes) et les subventions accordées aux citoyens ne les incitent pas à aller au travail.
Pour les travaux pénibles et les tâches ingrates, ce sont les employés marocains, égyptiens, tunisiens, algériens, autres africains ou asiatiques qui s’en chargent. 50 % de la main-d’œuvre est étrangère (Afrique, Maghreb, Asie).

Cela dit, nous ne sommes pas pessimistes ! La Lybie dispose de potentialités énormes, surtout en ressource humaines – richesse bien plus importante que toutes les ressources en hydrocarbures.

Sans trop entrer dans les détails, voici les axes essentiels de quelques actions à entreprendre, selon nous, dans l’intérêt de la Libye :

- Le pétrole est la clé de l’économie libyenne. Ce qui suscite bon nombre de convoitises occidentales. Cependant, l’industrie pétrolière souffre de l’absence d’une politique d’investissement ambitieuse et sur le long terme. La nouvelle direction du pays doit s’atteler à élaborer un plan de développement sur vingt ans, loin des intérêts des grandes compagnies pétrolières. Par ailleurs, une mauvaise utilisation des revenus pétroliers et leur accaparement par une minorité, voire une famille, n’a pas eu de retombées significatives sur les populations.
 

- La principale richesse de la Libye, ce sont ses enfants qui aspirent à la démocratie, au respect et à la justice sociale. Afin que les Libyennes et les Libyens participent à l’édification d’un État moderne et prospère, la priorité des priorités est de remettre à plat tout le système éducatif, du primaire jusqu’à l’enseignement supérieur.

Les transports sont à améliorer (il n’y a pas de ligne ferroviaire). Le secteur du tourisme a été délaissé, car Kadhafi ne voulait pas que son peuple s’ouvre sur l’étranger. Des infrastructures appropriées devraient favoriser le développement d’une activité touristique soutenue, car le pays recèle de potentiels insoupçonnés : une côte aussi large que propice à des complexes touristiques ; des vestiges romains à mettre en symbiose avec ceux de Tipaza (Algérie) ou le Loukos et Volubilis (Maroc).
 

- La gestion des entreprises était opaque avec la mainmise des fils et de la fille de Kadhafi. Un nouveau management stratégique et une bonne gouvernance s’imposent. Cela passe par la formation et l’émergence de pôles de formation publics et privés. Des dispositifs de lutte contre la corruption doivent être mis en place dans la foulée de la dynamique révolutionnaire. Le système bancaire doit être réformé en profondeur afin de le rendre compatible avec les standards internationaux. Le problème pour la jeune République libyenne et son ennemi sera le temps. Il sera nécessaire de nouer des relations de coopérations internationales, en privilégiant des accords avec des sociétés et banques maghrébines.

- Le système Kadhafi a empêché la formation d’une démocratie parlementaire avec une constitution et des institutions élues. Les partis politiques sont absents. L’une des tâches immédiates du CNT est de faire adopter une nouvelle constitution et d’organiser des élections libres avec l’acceptation par tous de l’alternance, d’un régime parlementaire où le premier ministre serait issu d’une majorité parlementaire qui aura la confiance du parlement et doit gouverner en application du programme pour lequel il a obtenu les suffrages du peuple.

Le président jouera le rôle d’arbitre, de garant des institutions, de l’intégrité territoriale, des libertés individuelles et de la représentation nationale dans les instances internationales. Il assurera la continuité de l’État en toute circonstance et du multipartisme, de l’État de droit et du respect de la constitution. Il sera le dernier rempart contre l’obscurantisme et les velléités partisanes éventuelles de supprimer le fonctionnement démocratique des institutions.

Le chef d’Etat est également le garant du respect des traités internationaux, notamment ceux portant sur les droits humains de la femme et des enfants. Les citoyens doivent avoir leur destin en main en élisant une majorité et en la remerciant en cas d’insatisfaction par rapport à leurs attentes.

Enfin, le destin de la Libye est lié à son environnement géographique proche, le Maghreb. Les peuples de cette région ont témoigné et témoignent de leur attachement à l’union. La crainte de « bouleversements incontrôlables » qu’impliquerait une dynamique unitaire est à l’origine d’un conservatisme stérile et contraire aux intérêts des populations. Nous espérons – comme nous aurons l’occasion de le démontrer avec de nombreux amis maghrébins et européens – en l’intégration maghrébine, pont vers l’Afrique, et en l’avenir prospère de la Lybie, pays stratégique tant pour la stabilité du Maghreb et de toute la région méditerranéenne, que de l’Afrique (1).


Pr Camille SARI (son Blog)
Pr Abderrahmane MEBTOUL

 

(1) Abderrahmane MEBTOUL et Camille SARI coordonneront un important ouvrage collectif intitulé « le Maghreb face aux enjeux géostratégiques » auquel collaboreront 40 experts internationaux dont 10 experts algériens, 10 experts marocains, 5 experts tunisiens, 3 experts mauritaniens, 4 experts libyens et 8 personnalités européennes. Cet ouvrage, qui sera diffusé au Maghreb et en Europe, paraîtra durant le mois de février 2011 en deux tomes : le premier consacré au volet politique et culturel ; le second au volet économique.
Les experts Ghellaï Mohamed, Docteur en économie, conseiller commercial à l’Ambassade de Libye à Paris, et Kamel Elmerhache, docteur en économie, enseignant universitaire, sont en charge de la coordination du dossier Libye.

 

Repères

- La Libye s’étend sur 1 759 540 kilomètres carrés, ce qui la place au quatrième rang africain et au dix-septième rang mondial. Son territoire représente plus de trois fois la France, mais le désert en constitue 98 %. Sa population est estimée entre 6 et 8 millions d’habitants. Elle se concentre sur les côtes, l’intérieur du pays étant désertique. Sa capitale, Tripoli, est la première agglomération du pays, avec 1 682 000 habitants, devant Benghazi 1 180 000 habitants, et Mistrata, 400 000 habitants.

- Contrôlée de l’Empire ottoman depuis le XVIe siècle, la Régence de Tripoli devient un véritable État avant d’être directement reprise en main par l’Empire ottoman en 1835.
Dernière possession ottomane en Afrique, l’actuel territoire de la Libye est conquis et colonisé par le Royaume d’Italie en 1912, à l’issue de la guerre italo-turque. Durant la Seconde Guerre mondiale, la Libye italienne est envahie et occupée par les Alliés. En 1951, elle proclame son indépendance sous la forme d’une monarchie dirigée par Idris Ier. Celui-ci est renversé par un coup d’État militaire en 1969 : la monarchie est abolie, et cède la place à la République arabe libyenne. Pendant presque 42 ans, jusqu’au printemps 2011, la Libye sera dirigée par Mouammar Kadhafi qui, en 1977, avait changé le nom du pays en Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste.

- Annoncée par le Président Nicolas Sarkozy, le 19 mars 2011 au Sommet de Paris, et aussitôt mise à exécution, l’intervention de la coalition contre Kadhafi a conduit à la chute de son régime, en septembre 2011.

Pr A. Mebtoul - La coopération Algérie-France : pour une prospérité partagée

Pr A. Mebtoul - La coopération Algérie-France : pour une prospérité partagée - voxmed.eu
Alger - Dans cette Tribune Libre, le Pr Abderrahmane Mebtoul passe en revue l’essentiel du cadre réglementaire et du contexte de la coopération économique franco-algérienne, dont les échanges ont plus que triplé en douze ans, mais qui reste très en deçà du souhaitable, et du possible… à condition que les indispensables réformes soient opérées. Dans l’intérêt commun !

Photo ci-dessus : le Professeur Abderrahmane Mebtoul © DR

 

Tribune libre

La coopération algéro-française :
pour une prospérité partagée
dans le cadre de l’espace euromed

par

Dr Abderrahmane MEBTOUL (Algérie)
Professeur des Universités
Expert international en management stratégique

 

L’objectif doit s’inscrire dans le cadre de la volonté des deux pays à dynamiser les relations économiques par le biais de partenariats interentreprises de type gagnant-gagnant, comme cela fut d’ailleurs souligné lors de la dernière visite en Algérie de Jean-Pierre Raffarin, ex-Premier ministre français, chargé du suivi de la coopération économique entre l’Algérie et la France. Aussi, s’agit-il d’inscrire nos actions dans le cadre d’un partenariat afin de rapprocher des intérêts économiques et commerciaux des entreprises des deux rives de la Méditerranée, notamment les partenariats publics et privés soutenu, la formation , le transfert de savoir axé sur les innovations en Algérie.

 

I - Quel constat de la coopération algéro-française
peut-on dresser aujourd’hui ?

Sur le plan institutionnel, la coopération économique algéro-française s’appuie sur deux accords.
Le premier est le Mémorandum de partenariat économique et financier, signé à Alger le 11 décembre 2006. Cet Accord a pour objectif d’accompagner le processus de réformes économiques et financières engagées en Algérie, à travers : des actions d’assistance technique et de formation au bénéfice de cadres issus des administrations économiques et financières algérienne ; la promotion des échanges, des investissements et le développement des filières industrielles (automobile, agroalimentaire et pharmacie).

Le deuxième accord est le Mémorandum algéro-français de coopération financière, signé à Alger le 21 juin 2008, à l’occasion de la visite en Algérie du Premier Ministre français, François Fillon. Cet accord vise à renforcer la coopération institutionnelle et la modernisation des administrations économiques et financières à travers un appui aux administrations fiscale et douanière, à la reforme budgétaire, à l’inspection générale des finances, à la Direction Générale de la Comptabilité, au cadastre, au Commissariat Général à la Planification et à la Prospective et à l’Office National des Statistiques.

Cet Accord a également prévu l’assistance de la partie française à la création en Algérie de deux écoles nationales, des Douanes et du Trésor, ainsi que l’appui à la mise en place d’une école dans les métiers des assurances.

Sur le plan de la coopération culturelle, scientifique et technique franco-algérienne, elle s’inscrit dans le cadre de la Convention de partenariat signée en décembre 2007, et du Document Cadre de Partenariat (DCP), qui définissent trois grands axes de coopération : le renforcement du capital humain ; le développement économique et durable et le secteur productif ; la bonne gouvernance, l’Etat de droit, la modernisation du secteur public et le renforcement de la coopération décentralisée. L’Algérie est l’un des principaux bénéficiaires des crédits de coopération français.
 


Les échanges entre la France et l’Algérie
ont plus que triplé en douze ans

Les 430 entreprises françaises présentes en Algérie emploient plus de 35 000 personnes sans compter les emplois indirects, et 180 PME françaises sont intéressées à investir en Algérie, selon des sources françaises. L’installation d’une usine Renault est en discussion, l’Algérie voulant lancer une industrie automobile en capacité de produire 100 000 véhicules par an, et de gammes variées. Lors de sa seconde visite en Algérie, le 21 février 2011, Jean Pierre Raffarin a indiqué que, outre les négociations avec Renault, ont été abordés celles avec Total et Lafarge, et que ces négociations étaient à « mi-chemin » d’accords.

La France demeure le 1er fournisseur de l’Algérie avec plus de 6 milliards de dollars, et son 4e client avec plus de 4,5 milliards de dollars, selon les chiffres des douanes algériennes pour l’année 2010. Les relations économiques et commerciales ont progressé de manière très rapide depuis 1999. La France reste le premier fournisseur de l’Algérie en 2009, avec 15,7 % de part de marché, les échanges entre la France et l’Algérie ayant plus que triplé en douze ans. L’Algérie est le premier partenaire commercial de la France en Afrique (Maghreb, Egypte comprise, et Afrique sub-saharienne). Si l’on étend les comparaisons au reste du monde, l’Algérie est le troisième marché pour les exportations françaises hors pays de l’OCDE, après la Chine et la Russie. La moitié des exportations sont réalisées par des PME.

L’Algérie est un partenaire stratégique en matière d’énergie pour l’Europe (concurrent de la Norvège et de la Russie) dont la France, comme le montrent les bonnes relations entre Gaz de France, Total et Sonatrach. Et ce à travers Medgaz (Europe, via Espagne), Galsi (Europe, via Italie), les prévisions étant une exportation totale de 85 milliards de mètres cubes gazeux à l’horizon 2015, dont une grande partie en direction de l’Europe. Le projet Nigal (Nigeria-Europe, via Algérie) est toujours en gestation : son financement nécessite plus de 15 milliards de dollars, alors qu’il était prévu à 7 milliards de dollars.

Il faudrait entrevoir également le développement de l’énergie solaire qui peut donner lieu à une coopération par la promotion de multitudes de PMI/PME du fait des données concernant l’épuisement à terme des énergies fossiles en Algérie dont la durée de vie des réserves en termes de rentabilité financière sont les plus contradictoires (16 ans pour le pétrole, 25 ans pour le gaz, en tenant compte de la forte consommation intérieure et des prévisions d’exportation).

Rappelons que quatre accords ont été signés : le premier, l’Accord algéro-français de partenariat énergétique, vise à renforcer la coopération entre les administrations et les entreprises du secteur des deux pays. Le second Accord constitue un renouvellement du protocole d’accord signé en 2003, entre l’Agence de promotion et de rationalisation de l’énergie (APRUE), côté algérien, et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), côté français. Deux autres accords de nature commerciale ont été signés entre l’entreprise nationale SONATRACH et Gaz de France par les PDG des deux compagnies. Le premier contrat, d’une durée de 20 ans, porte sur la vente par la SONATRACH de 1 milliard de m3 de gaz par an à Gaz de France (GDF), qui doit passer par le gazoduc Medgaz, avec une option de doublement de la capacité à une phase ultérieure. Le second porte sur la réservation par la SONATRACH d’une capacité de regazéification pour un volume de 1 milliard de m3 de gaz sur le terminal de Montoir en Bretagne.


Total se relance en Algérie

Par ailleurs, les investissements en hausse de Total marquent le retour des Français dans le secteur des hydrocarbures en Algérie, où ils ont été supplantés par les Américains et les Britanniques. Le groupe français Total envisage d’accroître ses investissements en Algérie. Il vient en effet d’y consolider ses intérêts par un contrat avec Alnaft (Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures) et Sonatrach, pour le développement du champ de gaz de l’Ahnet, situé au sud-ouest, et promis à devenir le nouvel eldorado gazier de l’Algérie. Total s’engage à y investir 2 milliards de dollars au minimum, qui correspondent à sa part de 47 % dans le projet, contre 51 % pour Sonatrach, et 2 % pour le Portugais Partex. La signature du contrat intervient après la fin de mise en œuvre du contrat de Hamra, fondée sur un arrangement commercial qui octroie des prix au rabais des liquides GPLl et condensats, en contrepartie d’un investissement de 500 millions de dollars dans le développement du gisement de gaz humide.

Total restait présent en partenariat dans le champ gaz humide de Tin Fouyé Tabankort, situé au sud-est, mais celui-ci est en voie de déclin. Le groupe Total a néanmoins compensé en obtenant, en 2009, le feu vert de l’Alnaft pour développer le champ de gaz de Timimoun, situé au sud-ouest, en partenariat avec l’Espagnol Cepsa et Sonatrach. Sa part dans les investissements est estimée à plus de 1 milliard de dollars.

Le contrat de l’Ahnet, lui, pourrait replacer Total parmi les premiers acteurs gaziers en Algérie. Le potentiel du gisement est en effet estimé à plus de 300 milliards de mètres cubes de gaz, dont seulement 100 milliards de mètres cubes de réserves ont été confirmés par Sonatrach. La mise en service des deux gisements est prévue respectivement en 2013 et 2015.

Total table également sur la pétrochimie pour se relancer en Algérie. Les discussions sur la réalisation d’un complexe de vapocraquage d’éthane à Arzew, en partenariat avec Sonatrach, sont sur le point d’être finalisées. L’investissement est estimé à 5 milliards de dollars, dont près de la moitié serait assurée par Total. Les négociations avaient été retardées en raison de la directive du premier ministre algérien de juillet 2009 imposant une part de 51 % pour les sociétés algériennes dans une joint-venture avec une entreprise étrangère. Précisons que le conflit concernait le projet d’association entre Total et Sonatrach pour l’implantation d’une Usine de vapocraquage à Arzew, et qu’il devrait connaître bientôt son épilogue, selon plusieurs sources proches du dossier, et qui ont affirmé que les deux parties, française et algérienne, sont en voie de trouver un « terrain d’entente ».

Les négociations techniques entre les deux groupes ont déjà été lancées dans le but d’adapter le contrat d’association aux nouvelles règles algériennes d’investissement. Total se serait résigné à ne contrôler que 49 % du projet tel que stipulé par la nouvelle loi algérienne en matière d’investissement étranger. Une fois revu, le contrat d’association devra être approuvé par le Conseil des participations de l’État, présidé par le Premier ministre algérien.


Banques et assurances : des délais flous…

Concernant les services nous assistons à la présence des banques françaises en Algérie à l’instar de BNP-Paribas et Société Générale, qui avaient prévu avant l’annonce de l’encadrement des investissements étrangers d’étendre leurs réseaux d’agences bancaires sur le territoire algérien. Il en est de même des assureurs français mais qui ont revu leurs plans d’investissement pour cause de crise. Les restrictions aux investissements étrangers en Algérie ont fait le reste comme le grand assureur Axa qui invoque également les récents recadrages de la réglementation en matière d’investissement étranger, mesures qui sont en train de chambouler le calendrier des partenariats envisagés par les grandes compagnies internationales dans le domaine des assurances en Algérie. Aucune annulation définitive de projet n’a encore était annoncée. Il reste que les délais de lancement de ces partenariats sont devenus très flous.

En effet, parmi les options envisagées par Axa, celle de l’achat d’une compagnie privée est désormais exclue par la nouvelle réglementation. Reste donc la possibilité d’une association minoritaire avec un groupe public algérien. Des sources annoncent que l’accord CNEP-CARDIF signé le 27 mars 2008 devrait se confiner au commercial accusant un retard important dans sa mise en œuvre.


Des échanges insuffisants et structurellement figés

Malgré cela, il faut reconnaître que les relations économiques entre l’Algérie et la France, malgré des discours de bonnes intentions, sont loin des attentes entre les deux pays, se limitant essentiellement aux hydrocarbures pour la partie algérienne, aux services, notamment bancaires, l’agroalimentaire, les produits pharmaceutiques et les produits issus de l’industrie automobile pour la partie française, alors que les potentialités sont énormes. Il y a effectivement des aspects politiques qui freinent ces échanges. Il appartient aux historiens algériens et français d’en faire l’écriture objective et je salue les importants travaux de l’algérien Mohamed Harbi, et du français Benjamin Stora. Mais, il faut être conscient que les nouvelles relations internationales ne se fondent plus essentiellement sur des relations personnalisées entre chefs d’État, mais sur des réseaux et organisations décentralisés à travers l’implication des entreprises et de la société civile qui peuvent favoriser la coopération, le dialogue des cultures, l’émigration ciment de l’interculturalité pouvant être un vecteur dynamisant.

Certes les échanges commerciaux sont en hausse mais demeurent figés dans leurs structures. Malgré une bonne évolution, ces échanges sont dérisoires comparées aux exportations et importations des deux pays. La France, dans bon nombre d’affaires en Algérie, est devancée par l’Italie et la Chine qui prennent des parts de marché de plus en plus en plus importantes. C’est que dans la pratique de affaires il n’y a pas de « fraternité », de sentiments, et l’Algérie doit privilégier uniquement ses intérêts, comme c’est le cas de la France. Les opérateurs, qu’ils soient arabes, algériens chinois, français ou américains, étant mus par la logique du profit maximum, iront là où, sous réserves des contraintes sociopolitiques et socioéconomiques, ils pourront réaliser ce profit maximum.

 

II - Les mesures du gouvernement algérien des 49-51 %

Du fait des interactions entre le politique et l’économique en Algérie, bien qu’avec l’internationalisation des flux réels et financiers portés par les firmes transnationales, l’analyse en termes d’États-nations devant être atténuée, la portée de l’extension ou de la limitation de l’investissement étranger ne saurait se comprendre sans analyser les rivalités entre les USA, l’Europe avec un rôle particulier pour la France pour des raisons historiques, la Russie, et la Chine de plus en plus présente en Algérie. Le rôle dynamisant ou bloquant des acteurs internes et externes dialectiquement lié ne saurait être occulté. Pourtant, je me limiterai à l’analyse économique. Outre que pour toute soumission des investisseurs étrangers, la préférence nationale a été portée de 15 à 25 % selon le nouveau code des marchés, signifiant que même si le coût est 25 % plus élevé pour la réalisation de tout projet, la priorité sera donnée à l’entreprise algérienne, pour le commerce.

La loi de finances complémentaire 2009, avalisée par celles de 2010/2011, prévoit pour le commerce 30 % au maximum pour les étrangers et 70 % pour les nationaux. Pour l’agriculture, la nouvelle loi foncière 2010 restreint presque toute activé pour les étrangers. Concernant l’encadrement de l’investissement étranger dans les services, BTPH et industries y compris les hydrocarbures, le privé étranger doit avoir au maximum 49 % et le local 51 %.

Par ailleurs, l’État algérien a introduit des changements entendant faire prévaloir le droit de préemption, et que « toute transaction qui ne respecte pas les dispositions légales ne sera pas avalisée par les pouvoirs publics et sera déclarée nulle et sans effet », invoquant l’article 62 de la loi de finances complémentaire de 2009 qui stipule que « l’État ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers ».

Le texte législatif stipule que l’effet rétroactif de la règle 51 % et de 49 % est susceptible d’être généralisé pour les opérateurs étrangers ayant investi en Algérie avant 2009. En vertu des dispositions de la loi de finances complémentaire 2010, toute augmentation ou modification de la structure de capital, et tout accroissement du nombre d’actionnaires de la part des entreprises étrangères détenant plus de 51 % des actions, seront contraintes de recevoir un ou plusieurs actionnaires des entreprises nationales à raison de 51 % du capital.

D’autres dispositions sont également prévues comme l’introduction dans les cahiers des charges des appels d’offres internationaux d’un engagement de l’entreprise étrangère soumissionnaire, que pour obtenir des contrats publics, les groupes étrangers devront dans l’avenir s’engager à investir en Algérie dans le cadre d’un partenariat avec une entreprise locale, les cahiers des charges des appels d’offres internationaux devant prévoir l’obligation, pour les soumissionnaires étrangers, d’investir dans le cadre d’un partenariat, dans le même domaine d’activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents, à ne pas pratiquer la corruption et à se conformer aux lois algériennes en vigueur.

La vente des participations des étrangers dans les sociétés algériennes rentrant dans le cade du droit de préemption au profit de l’État, introduit dans la loi de finances complémentaire 2009, la cession de participations détenues par des étrangers ou au profit d’étrangers en Algérie sera subordonnée à la délivrance d’une attestation délivrée et authentifiée par notaire. En cas de délivrance de l’attestation, l’État conserve le droit d’exercice du droit de préemption tel que prévu par le code d’enregistrement en cas d’insuffisance du prix. Comme il ya lieu de signaler qu’en cas de cession se pose le problème de l’application des dispositions de la loi de finances 2009 qui stipule un taux d’imposition à 20 % du taux de l’IRG applicable aux plus values de cession de la partie étrangère (article 47 Loi de finances 2009), ainsi qu’un contrôle plus rigoureux des transferts de capitaux à travers la nouvelle réglementation des changes.

Lors du Conseil des Ministres du 25 aout 2010, ces mesures ont été étendues aux banques étrangères complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 Août 2003, relative à la monnaie et au crédit. À ce titre, la Banque d’Algérie est habilitée notamment à demander aux banques et établissements financiers étrangers, toute information requise pour l’établissement de la balance des paiements du pays et de sa position financière, cela concernant particulièrement les mouvements de capitaux réalisés vers l’extérieur et à limiter les opérations réalisée. Les nouvelles dispositions prévoient d’intensifier la lutte contre toute fraude ou malversation dans les opérations réalisées par les banques et établissements financiers étrangers, notamment en ajoutant le délit de corruption aux motifs de prohibition de l’exercice de la fonction bancaire, mandatant l’Institution monétaire à promulguer des règles de bonne conduite et de déontologie applicables aux banques et établissements financiers.

En vue de renforcer la transparence dans les activités bancaires, l’État algérien détiendra une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés, grâce à laquelle il sera représenté dans leurs organes sociaux sans droit de vote. Il y a confirmation de l’application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d’investissements étrangers. Ainsi il est prévu que toute future ouverture de banque ou d’établissement financier par un investisseur étranger sera conditionnée par la détention de 51 % du capital par des actionnaires nationaux et en cas de cession d’une banque ou d’un établissement financier dont le capital est étranger, l’État jouit d’un droit de préemption ; enfin toute cession d’actions d’une banque ou d’un établissement financier devra être préalablement autorisée par la Banque d’Algérie.

Par ailleurs, certainement à la suite du rapport de la banque d’Algérie (2009) concernant le taux de profitabilité des banques étrangères – il a été d’environ 28% pour l’année 2008 (récupération du capital avancé d’environ trois années) encore que ce taux a été ramené 2009 à une moyenne de 24 %, et alors que pour le cas de l’Europe le taux de profitabilité bancaire est d’environ 12 % et pour la Tunisie et le Maroc il est de 15 % – les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire 2010 annoncent que hors secteur des hydrocarbures, des activités peuvent être soumises à une taxe forfaitaire assise sur les marges exceptionnelles d’un taux qui varie de 30 % à 80 %, élargissant ainsi les dispositions qui étaient appliquées au niveau du secteur des hydrocarbures.

 

III - Ces mesures ne freinent-elles pas
les investissements porteurs étrangers ?

Certes, tous les pays protègent leur production nationale grâce à l’État, régulateur stratégique en économie de marché pouvant détenir des minorités de blocage dans des segments stratégiques à ne pas confondre avec le retour à l’Etat gestionnaire de l’ex économie soviétique – comme le montrent les décisions récentes de bon nombre de pays développés –, mais d’une manière ciblée et ne décourageant pas l’acte d’investissement, y compris étranger.

De plus en plus d’experts algériens préconisent de lever ce voile juridique de peu d’efficacité économique et de mettre en place un autre indicateur d’appréciation beaucoup plus significatif, qui est celui d’une balance devises positive, c’est-à-dire que les entrées en devises doivent être supérieures aux transferts. En donnant une préférence de 25 %, c’est accroître le taux de profit local (rentes de situation) qui se répercutera dans le coût final, amoindrissant les avantages comparatifs pour l’exportation et pénalisant les consommateurs locaux avec la hausse des prix. Or, l’essentiel pour l’Algérie est de favoriser une accumulation du savoir-faire, à la fois managériale et technologique, grâce à un partenariat gagnant/gagnant, l’État pouvant détenir des minorités de blocage pour des segments stratégiques, l’objectif étant une valeur ajoutée interne positive.

Comme conséquence de ces mesures, selon le rapport de la CEE (FEMISE) de juin 2010, les IDE déjà faibles ont chuté de près de 70 % en Algérie entre 2009/2010 en référence aux années 2007/2008, les 30 % restants étant surtout concentrés dans le secteur des hydrocarbures.


Le taux de croissance n’est pas proportionnel
à la dépense publique

Cela devrait inciter à une réorientation de l’actuelle politique économique pour la période 2011/2014, la valeur des importations n’ayant baissé que de 1 % en valeur entre 2008/2009 (somme dérisoire), l’essence, autant que l’inflation de retour, étant l’envolée de la dépense publique prévue de 200 milliards de dollars entre 2004/2009 avec une injection projetée de 286 milliards de dollars ente 2010/2014, dont 130 de restes à réaliser du programme 2004/2009, 70 % étant consacré aux infrastructures alors que le développement doit reposer sur l’entreprise compétitive (coupe coût/qualité) et la valorisation du capital humain, ce qui démontre une mauvaise gestion, voire la corruption.

Pa railleurs, ces mesures bureaucratiques axées sur le volontarisme étatique, démontrent la panne de la réforme globale (politique, économique et sociale) du fait de rapports de forces contradictoires qui se neutralisent : les gagnants de demain n’étant pas forcément ceux d’aujourd’hui, les réformes déplaçant des segments de pouvoir, cela pose problème pour les différentes conventions signées en toute souveraineté par l’État algérien postulant la libéralisation de l’économie. Notamment l’Accord d‘Association avec l’Union européenne, applicable depuis le 01 septembre 2005, et sa future adhésion à l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce (OMC), l’Algérie négociant depuis plus de 25 ans.

Pour l’OMC, en 2011, sur les 96 questions émanant des États-Unis et de l’Union européenne, treize, les principales, restent en suspens. Parmi ces questions en attente figurent notamment le problème de la dualité du prix du gaz, la libre circulation des capitaux et leur rapatriement, une demande d’octroi d’un statut d’importateur-exportateur aux titulaires d’une résidence à l’étranger, la levée de l’interdiction de l’importation des véhicules d’occasion, et certaines mesures de la loi de finances complémentaire 2009 dont les mesures protectionnistes.
Ainsi, le recul vis-à-vis des conventions organisant la zone arabe de libre-échange à laquelle l’Algérie avait pourtant adhéré en janvier 2009 suit cette même logique en interdisant, depuis février 2010, 1 840 produits arabes d’exemption douanière (produits tunisiens, marocains, saoudiens et jordaniens notamment), dont plus de 700 produits égyptiens, la Tunisie étant le partenaire commercial le plus affecté, certains responsables algériens ayant oublié qu’avec l’internationalisation du capital, rares sont les produits fabriqués à 100 % par les nationaux dans les pays arabes où sont implantés de nombres firmes étrangères.
Et se pose cette question stratégique : cette faiblesse du dépérissement du tissu productif en Algérie n’explique-t-elle pas que le taux de croissance n’est pas proportionnel à la dépense publique et pourra-t-on créer entre 2010/2014, 200 000 PME/PME et trois millions d’emplois prévus par le gouvernement algérien afin de diminuer les tensions sociales ?

Alors que l’on assiste actuellement à des versements de salaires sans contreparties productives, et des subventions via la rente des hydrocarbures pour une paix sociale éphémère – le taux de chômage réel étant supérieur à 20 %, loin des déclarations officielles, et pour une fraction de la jeunesse dominante dans certaines régions dépassant les 40 % – doit-on continuer dans cette trajectoire où les dépenses ne sont pas proportionnelles aux impacts (moyenne du taux de croissance 2004/2010 environ 3 %) alors que la population algérienne est de 36 millions en 2011, et qu’elle s’oriente vers 45 millions horizon 2025 au moment où l’on assistera à l’épuisement des hydrocarbures constituant 98 % de ses recettes d’exportation (moyenne 2010/2011) en termes de rentabilisé financière ? L’Algérie ne risque-t-elle pas avec le statu quo actuel, sans réformes, une marginalisation par rapport aux mutations mondiales ?

 

IV - Comment améliorer cette coopération
et entreprendre ensemble ?

Sous réserve de la levée des contraintes mentionnées précédemment, supposant de profondes réformes micro économiques et institutionnelles, liant réformes et démocratie , une visibilité et cohérence dans la politique socioéconomique évitant l’instabilité juridique perpétuelle qui décourage tout investisseur dans le moyen et long terme, expliquant la dominance du commerce et de la sphère informelle qui contrôle plus de 40 % de la masse monétaire en circulation et 65 % des segments de produits de première nécessité, l’Algérie a toutes les potentialités pour passer d’une économie de rente à une économie hors hydrocarbures, principal défi entre 2011/2020, et devenir un pays pivot au sein de l’espace euro-méditerranéen et arabo-africain, passant d’ailleurs par la nécessaire intégration économique maghrébine à laquelle je suis profondément attaché.

L’attractivité du marché algérien découle des avantages comparatifs suivants : la proximité géographique des marchés potentiels d’Europe, d’Afrique et du Moyen Orient ; la taille du marché intérieur estimée à environ 36 millions de consommateurs ; des richesses naturelles importantes (pétrole, gaz), ainsi que d’autres ressources minérales non négligeables, peu ou pas exploitées, notamment le phosphate, le fer et l’or ; des ressources humaines en grande partie jeunes, qualifiées et abondantes. Autres atouts : l’Algérie a un stock de la dette inférieur à 4 milliards de dollars, des réserves de change d’environ 175 milliards de dollars au 01 juillet 2011 et un programme d’investissement 2010/2014 de 286 milliards de dollars et, enfin, les liens historiques et culturels qui unissent l’Algérie et la France.

En cette ère de mondialisation avec les grands espaces et les effets de la crise d’octobre 2008 qui aura pour conséquence une importante reconfiguration géostratégique et économique entre 2015/2020, il est dans l’intérêt de tous les pays du Maghreb d’accélérer l’intégration économique, si l’on veut attirer des investisseurs potentiels intéressés non par des micro espaces, mais par un marché de plus de 100 millions d’habitants pour le Maghreb, de 500 millions pour l’espace euro-méditerranéen, et 1,5 milliard d’âmes à l’horizon 2020 pour le continent africain. D’ailleurs l’avenir de l’Europe et du Maghreb est en Afrique (1). Dépassionnons les relations entre l’Algérie et la France grâce à un partenariat équilibré et solidaire pour une prospérité partagée, loin de tout esprit de domination. L’histoire commune, bien que mouvementée, nous impose d’entreprendre ensemble pour une prospérité partagée se fondant sur l’entreprise créatrice de richesses et son fondement, le savoir.


Pr Abderrahmane MEBTOUL

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(1) « Le Maghreb dans son environnement régional et international : la coopération Europe/Maghreb face aux mutations géostratégiques mondiales » : contribution du professeur Abderrahmane Mebtoul à Institut Français des Relations Internationales (IFRI, Paris, 28 avril 2011 ; 60 pages), où l’auteur insiste sur les résultats mitigés du processus de Barcelone, sur l’urgence d’une nouvelle conception des relations internationales, loin de tout esprit de domination, conciliant réformes et démocratie, tenant compte des anthropologies culturelles et concluant que l’avenir économique de l’Europe et du Maghreb est en Afrique.


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À propos de Abderrahmane MEBTOUL

Abderrahmane Mebtoul est né le 6 juillet 1948. Ancien émigré, il a effectué des études primaires, secondaires, et une partie de ses études supérieures à Lille (France). Il est Docteur d’État en Sciences Economiques (1974) et diplômé d’Expertise comptable de l’Institut supérieur de Gestion de Lille (1973). Professeur d’Université titulaire et enseignant depuis 1974, il anime depuis 2007 les doctorats en management stratégique des entreprises et des institutions à l’Université d’Oran.
Il a occupé des fonctions supérieures en dirigeant plusieurs audits d’intérêts nationaux, à la demande des différents gouvernements qui se sont succédé en Algérie. Liant la théorie et la pratique, où dans des équipes pluridisciplinaires complexes sil a fait cohabiter des cadres supérieurs, des opérateurs et des universitaires.

Abderrahmane Mebtoul a assumé ou assume encore notamment les fonctions de :

- Président du Conseil Algérien des Privatisations (1996/1999) avec rang de Ministre délégué ;

- Directeur central des Etudes Economiques, magistrat, Premier Conseiller à la Cour des Comptes (1980/1983) ;

- Conseiller et Directeur des études au Ministère de l’Energie/Sonatrach (974/1979, 1990/1995, 2000/2005) s’étant spécialisé surtout sur les audits relatifs à Sonatrach ;

- Expert au Conseil Économique et Social algérien, de 1995 à 2007 ;

- Consultant à la Présidence de la République (2006/2007), ayant dirigé l’audit sur l’emploi et les salaires ;

- Membre fondateur et président, depuis 1992, de l’Association Algérienne de Développement de l’Economie de Marché (ADEM) regroupant universitaires, cadres, opérateurs économiques publics et privés de toutes les régions du pays.

Abderrahmane Mebtoul est un des rares économistes algériens à s’être spécialisé dans l’analyse de la crise mondiale et ses répercussions, notamment sur l’économie algérienne, les réformes pour s’y adapter en Algérie, et ce depuis 1990 par un discours de vérité, par plus de 800 contributions et interviewes au niveau national et international.
Social démocrate convaincu, il milite pour une harmonie entre l’efficacité économique et une très profonde justice sociale.
Expert International, Abderrahmane Mebtoul a donné de nombreuses contributions lors de ses participations à des conférences nationales et internationales. Il est l’auteur de plus de vingt ouvrages, dont les trois derniers sont consacrés à l’efficacité des institutions, traitant des liens entre la bonne la gouvernance, la démocratie et le développement.

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  • 11/12/2016
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